Diagnostic de performance énergétique
Le ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement a publié le vendredi 15 septembre 2006, avec le ministère délégué à l’industrie, le décret permettant la réalisation des diagnostics de performance énergétique dans les bâtiments. Deux arrêtés d’application, datés du 15 septembre 2006, ont été publiés au Journal officiel du 28 septembre 2006.
Concernant les bâtiments existants le diagnostic de performance énergétique est un document qui précise la quantité d’énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée, et une classification en fonction de valeurs de référence afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer les performances énergétiques de différents logements ou bâtiments.
Il inclut également des recommandations destinées à améliorer cette performance.
Le DPE classera donc les bâtiments sur la base de deux critères :
Des moins « énergivores » au plus « énergivores » = étiquette pour connaître la consommation d’énergie (comme pour l’électroménager et désormais les voitures)
Des moins producteurs en gaz à effet de serre, faible émission, au plus producteurs, forte émission, = étiquette pour connaître l’impact de ces consommations sur l’effet de serre.
Cette consommation conventionnelle est chiffrée selon des tarifs établis par arrêté ministériel.
L’unité comparative retenue est exprimée en kilowattheure d’énergie primaire calculée selon des méthodes conventionnelles par mètre carré utile de bâtiment et par an (kWh ep/m²), avec en complément les indices exprimés en kilogramme de CO2 équivalent émis par mètre carré (kg/m²), avec une estimation du montant annuel conventionnel des frais inhérents à la consommation.