Les diagnostics obligatoires
Diagnostics Vente
Habitation
| Diagnostic de Performance Energétique | 10 ans |
| Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques | 6 mois |
| Diagnostic Termites | 6 mois |
| Diagnostic Amiante (permis de construire avant le 1er juillet 1997) | Illimité |
| Diagnostic Electrique (Installation de plus 15 ans) | 3 ans |
| Diagnostic Gaz (Installation de plus 15 ans) | 3 ans |
| Constat de Risque d’Exposition au Plomb (Bâti datant d’avant 1949) | Illimitée si le résultat est négatif – 1 an si le résultat est positif |
| Mesurage « Loi Carrez » (Lots de copropriété) | Illimitée (en l’absence de modifications sur le bien) |
Tertiaire
| Diagnostic de Performance Energétique | 10 ans |
| Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques | 6 mois |
| Diagnostic Termites | 6 mois |
| Diagnostic Amiante (permis de construire avant le 1er juillet 1997) | Illimité |
| Mesurage « Loi Carrez » (Lots de copropriété) | Illimitée (en l’absence de modifications sur le bien) |
| Constat de Risque d’Exposition au Plomb (Pour toutes les locations commerciales qui comprennent une partie louée en habitation – Bâti datant d’avant 1949) | Illimitée si le résultat est négatif – 1 an si le résultat est positif |
Diagnostics Location
Habitation
| Diagnostic de Performance Energétique | 10 ans |
| Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques | 6 mois |
| Constat de Risque d’Exposition au Plomb (Bâti datant d’avant 1949) | Illimitée si le résultat est négatif – 6 ans si le résultat est positif |
| Diagnostic Amiante Parties Privatives (DAPP) (permis de construire avant le 1er juillet 1997) | Illimitée |
| Mesurage « Loi Boutin) | Illimitée (en l’absence de modifications sur le bien) |
Tertiaire
| Diagnostic de Performance Energétique | 10 ans |
| Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques | 6 mois |
| Dossier Technique Amiante (DTA) (permis de construire avant le 1er juillet 1997) | Illimité |
| Constat de Risque d’Exposition au Plomb (Pour toutes les locations commerciales qui comprennent une partie louée en habitation – Bâti datant d’avant 1949) | Illimitée si le résultat est négatif – 6 ans si le résultat est positif |
Autres diagnostics
- Diagnostic technique Global (DTG) : obligatoire pour la mise en copropriété d’un immeuble.
- Millièmes de copropriété
- Accessibilité Handicapé
- Amiante avant travaux et Démolition
- Dossier Technique Amiante (DTA)
- RT 2012