Diagnostic Gaz
Le diagnostic gaz a pour objet :
D’établir un état de l’installation intérieure de gaz afin d’évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes.
D’identifier par des contrôles visuels, des essais et des mesures les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes.
Les exigences techniques faisant l’objet du présent diagnostic visent à prévenir les risques liés à l’état de l’installation et à son utilisation (fuite de gaz, incendie, intoxication oxycarbonée). Elles reposent sur les exigences réglementaires, les règles d’installations.
Le champ d’application du diagnostic porte sur l’installation intérieure de gaz telle que définie dans l’article 2 de l’arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances.
Le diagnostic concerne toutes les installations de production individuelle de chaleur ou d’eau chaude sanitaire, quelle que soit la puissance, faisant partie de l’installation intérieure, datant de plus de 15 ans.
En outre, il concerne les installations d’appareils de cuisson s’ils sont desservis par une installation fixe.
Le diagnostic porte sur les quatre domaines clés de l’installation intérieure de gaz suivants :
La tuyauterie fixe
Le raccordement en gaz des appareils
La ventilation des locaux
La combustion
Le contrôle de l’état du conduit de fumée n’entre pas dans le champ d’application du diagnostic. Seuls la présence du conduit et l’état du conduit de raccordement sont contrôlés.
Le diagnostic ne concerne pas l’alimentation en gaz des chaufferies ou des mini chaufferies destinées à la production collective de chaleur ou d’eau chaude sanitaire telle que définies à l’article 2 de l’arrêté du 2 août 1977, les appareils de cuisson et les appareils de chauffage mobiles alimentés par une bouteille de butane.
L’intervention de l’opérateur de diagnostic ne porte que sur les constituants visibles et accessibles de l’installation au moment du diagnostic. Elle s’effectue, sans montage ni démontage hormis les exceptions mentionnées dans la norme XP P 45-500. Elle ne préjuge pas des modifications susceptibles d’intervenir ultérieurement sur tout ou partie de l’installation.
Pour les parties des installations intérieures placées en alvéole technique gaz, le contrôle est limité à la vérification de l’étanchéité apparente des tuyauteries et au contrôle du bon fonctionnement de ces appareils.
Les fiches de contrôle qui ne sont pas applicables aux alvéoles techniques gaz font l’objet de la mention «Ce contrôle ne s’applique pas aux alvéoles techniques».
Le propriétaire doit s’engager à assurer :
L’accès à tous les locaux et dépendance.
L’alimentation en gaz effective de l’installation.
Le fonctionnement normal des appareils d’utilisation.
A l’issu de ce diagnostic, 3 types d’anomalies peuvent être recensées :
Anomalies Type DGI : = danger grave et immédiat.
L’opérateur du diagnostic doit sans délai.
Interrompre immédiatement, partiellement ou totalement, l’alimentation en gaz de l’installation.
Apposer et localiser les anomalies correspondantes au donneur d’ordre ou à son représentant
lui apporter des explications sur la nature des anomalies relevées et sur la nature des risques encourus en cas d’utilisation de l’installation.
informer immédiatement le distributeur en cas de coupure générale.
Anomalies de type A2 :
L’opérateur de diagnostic doit :
Signaler et localiser les anomalies correspondantes au donneur d’ordre ou à son représentant, lui apporter des explications sur la nature des anomalies relevées et sur la nature des risques encourus en cas d’utilisation de l’installation.
Lui conseiller de réaliser dans les meilleurs délais les travaux permettant de lever les anomalies relevées.
Anomalies de type A1 :
L’opérateur de diagnostic doit :
Signaler et localiser les anomalies correspondantes au donneur d’ordre ou à son représentant, lui apporter des explications sur la nature des anomalies relevées.
Lui conseiller de les prendre en compte lors d’une intervention ultérieure.