Diagnostic Amiante
Généralités.
L’amiante du grec asbestos, incorruptible, est une matière naturelle présentant les caractéristiques suivantes :
roche naturelle métamorphique, silicate à structure cristalline s’associant à des métaux différents, matière fibreuse dont les fibres élémentaires sont d’une extrême finesse diamètre de 0,02 à 0,10 micron.
Propriétés.
L’amiante présente l’ensemble des propriétés suivantes :
| incombustible | résistance électrique | ||
| résistance aux hautes températures | résistance mécanique à la traction | ||
| résistance aux acides et aux bases | résistance à l’usure et à l’abrasion | ||
| résistance aux micro organismes | bon coefficient de correction acoustique |
Compte tenu de ces propriétés, l’amiante a été longtemps incorporée dans de nombreux matériaux de la construction. Depuis la deuxième guerre mondiale, l’amiante fut utilisé massivement dans de les secteurs industriels, du bâtiment et de la construction navale.
Pathologies liées à l’amiante. Les travaux et les études scientifiques ont établi que l’inhalation de fibres d’amiante présente des risques pour la santé.
Il existe deux natures de pathologie liées à la présence d’amiante :
| Pathologie cancéreuse | Pathologie non-cancéreuse |
| Cancer broncho-pulmonéraire primaire | Asbestose |
| Mésothéliome pleural et péritonéal | Fibrose |
Le temps de latence est de 20 à 25 ans et peut aller jusqu’à 40 ans.
L’amiante est un produit mortel. Les projections de mortalité des personnes ayant été exposées à l’amiante indique qu’il y aura en France une augmentation du nombre de victimes passant de 3000 aujourd’hui à 10.000 vers 2020 qui sera le maximum de l’épidémie.
Les obligations du propriétaire :
En vertu du décret n°96-97 du 7 février 1996 modifié par le décret n°97-855 du 12 septembre 1997, relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis, le propriétaire doit faire effectuer la recherche de flocage, calorifugeage et faux-plafond, dans les parties privatives à usage d’habitation.
En vertu du décret du 13 septembre 2001, le propriétaire doit procéder à la réalisation d’un dossier technique amiante dans tous les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997, à l’exclusion des immeubles d’habitation à un seul logement et les parties privatives à usage d’habitation des immeubles collectifs. Le dossier technique amiante contient :
la localisation et signalisation des matériaux et produits contenant de l’amiante, enregistrement de leur état de conservation, enregistrement des travaux de retrait ou confinement et les mesures conservatoires, consignes générales de sécurité, procédures d’intervention et procédures de gestion et élimination des déchets, une fiche récapitulative.
Le diagnostic amiante avant vente
Les rapports amiante établis avant le 31 décembre 2012 sont caducs depuis le 31 mars 2013.
Ce dossier technique amiante doit être constitué :
avant le 31 décembre 2003 : pour les IGH et les ERP de la 1ère à la 4ème catégories,
avant le 31 décembre 2005 : pour les autres immeubles et les parties communes.
Dans tous les cas l’ensemble des DTA doivent être mis à jour au plus tard avant fin janvier 2021.
En vertu du décret n°2002-839 du 3 mai 2002 le propriétaire ou son représentant à l’obligation d’annexer à l’acte ou à la promesse de vente un état relatif à l’amiante (appelé repérage étendu). Cette obligation concerne les personnes privées ou publiques, propriétaires d’immeubles bâtis dont le permis de construire aura été délivré avant le 1er juillet 1997. Sont visés tous les bâtiments, quel que soit leur usage, aussi bien les logements individuels que les immeubles collectifs.
En vertu de l’arrêté du 2 janvier 2002, les travaux de démolition à compter du 1er janvier 2002, font l’objet d’un repérage de matériaux selon le programme défini. Le résultat de ce repérage sera transmis à toute personne chargée d’effectuer les travaux de démolition.